Critère(s) de recherche: Arbas (Haute-Garonne, France)
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Administration générale. - Contentieux, usurpation d'un communal (1852). Contrats, assurances contre les incendies (1891-1925), les accidents du travail (1924-1927), responsabilité civile (1936), location d'un immeuble pour servir d'école de filles (1903-1903), abonnement à la SACEM (1920-1930), non réception du Journal Officiel (1936). Correspondance concernant l'envoi de documents (1911).
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Bâtiments communaux. Église, travaux, reconstruction de la sacristie (1809), restauration (1898-1900) ; mobilier, acquisition d'une cloche chez Viguier, fondeur de cloches à Toulouse (1830), d'une horloge chez Delpy, neveu (1872-1887). Presbytère, donation (1825-1852), réparations (1856-1858). Écoles, école de garçons, construction (1853-1858), construction de dépendances (1866-1868), réparations (1873-1883), construction d'un préau (1890-1891) ; école de filles, construction (1903-1913) ; école mixte, demande de renseignements sur les locaux (1923), clôture du jardin (1925), assainissement de la cour (1937) ; ancienne école, vente de matériaux (1923). Lavoirs, lavoir de la Côte, réparations (1886) ; lavoirs et réservoir d'eau potable, construction (1888
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Biens communaux. - Partage des communaux (an II-an XI). États des biens communaux (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1825-1866), d'un terrain sis dans l'enceinte du village (1850), de plusieurs lots au lieu-dit le Communal (1855-1856), de terrains sis aux Riols et au village (1864-1865), à l'Orangerie (1886-1887) ; échanges de terrains sis au Fort et à l'Orangerie (1842-1843), au village (1855). Exploitation des biens, vente d'arbres notamment pour en affecter le produit à la construction de l'école (1854-1926), mise en valeur de terres incultes (1863).